Lexique SEPA

BIC – Bank Identifier Code

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Comité national SEPA

Co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française, le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social et de l’Association des maires de France.

Continuité des mandats

Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA, et les oppositions données par les débiteurs restent valables (art. 19 de l’ordonnance de transposition de la Directive sur les services de paiement). Les créanciers qui migrent au prélèvement SEPA n’ont donc pas à faire signer à nouveau les mandats.

IBAN – International Banking Account Number

L’IBAN est le code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

ICS – Identifiant Créancier SEPA

Le Numéro National d’Emetteur (NNE) n’est pas utilisé en tant qu’identifiant du créancier pour le prélèvement SEPA (SDD). Il est remplacé par l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) composé de 13 caractères. La demande d’attribution d’un ICS en France est effectuée auprès de la Banque de France par la  banque du créancier.

Mandat de prélèvement

Contrat par lequel vous autorisez un créancier à effectuer une transaction depuis votre compte vers le sien, correspondant à l’achat d’un bien ou d’un service. Dans le cadre d’un prélèvement, le mandat doit indiquer le code BIC et l’IBAN du compte débité. Le prélèvement peut être récurrent ou ponctuel. Avec SEPA, le mandat de prélèvement est archivé sous la responsabilité du créancier.

Migration

Le règlement N°260/2012 adopté par le Parlement européen et le Conseil le 14 mars 2012 fixe des dates butoirs (SEPA end-dates) pour la fin de la migration aux moyens de paiement SEPA :

  • 1er février 2014 pour le virement et le prélèvement SEPA ;
  • Le cadre d’interopérabilité SEPA pour les cartes s’applique en France depuis 2008.

En France, une date complémentaire a été fixée au 1er février 2016 pour le Titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement.

Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euro qui permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français mais également auprès d’un créancier de l’espace SEPA.

Relevé d’identité bancaire

Document comportant le nom du titulaire du compte, le nom de la banque et le BIC et l’IBAN (depuis 2001), qui remplaceront définitivement le RIB à compter du 1er février 2014. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements…) sur son compte.

RIB

Le code RIB est l’identifiant de compte national en France. Il est constitué de 23 caractères alphanumériques, comprenant le code établissement et le code guichet de la banque qui tient le compte, le numéro de compte et une clé de contrôle. Il est remplacé par le BIC et l’IBAN. Cf BIC, IBAN.

RUM – Référence Unique de Mandat

La Référence Unique du Mandat est une référence unique qui identifie un mandat SEPA. Cette référence est à la main du créancier, il doit contrôler son unicité.

SCT – Sepa Credit Transfer

Virement SEPA.

SDD – Sepa Direct Debit

Prélèvement SEPA.

Virement SEPA

Le virement SEPA est un virement en euro qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA. Le virement SEPA remplace le virement national propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de l’espace SEPA. Il fait l’objet d’un traitement rapide et fiable, entièrement automatisé.

Zone SEPA

SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) est l’espace unique des paiements en euro défini par la zone comprenant les 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. La zone SEPA se composé d’un total de 33 pays.