SEPA Mode d’emploi

Animation SEPA : dernière ligne droite pour la migration

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SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen dont l’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. En tout, 33 pays sont concernés. La zone SEPA comprend les 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.

Le 1er août 2014, le passage à SEPA devra être achevé pour les pays de la zone euro : le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement les équivalents nationaux. Pour les autres pays de la zone SEPA, ce délai est fixé au plus tard le 31 octobre 2016.

L’Europe construit une nouvelle étape de l’euro

Plus de dix ans après le passage aux pièces et aux billets en euros, SEPA renforce le marché unique européen : l’harmonisation des moyens de paiement en Europe devient une réalité à compter du 1er février 2014. Sur une proposition de la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, ont voté en 2012 cette date de fin de migration vers le virement SEPA et le prélèvement SEPA.

Après la date limite du 1er août 2014, seuls les virements et prélèvements SEPA pourront être utilisés au sein de la zone euro. Suivront ensuite l’ensemble des pays concernés par SEPA (33 en tout), au plus tard fin octobre 2016.

Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les Européens (les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations) peuvent effectuer, de manière uniforme, tous leurs paiements, qu’il s’agisse d’opérations nationales ou transfrontalières, partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Les banques françaises sont prêtes et accompagnent les entreprises

Les banques françaises proposent le virement SEPA depuis le 28 janvier 2008 et le prélèvement SEPA depuis le 1er novembre 2010.

La généralisation rapide du virement et du prélèvement SEPA est aujourd’hui nécessaire : elle dépend de la vitesse à laquelle les entreprises et les services publics l’adopteront dans leurs relations financières avec les consommateurs. Des entreprises et des administrations sont déjà passées à ces moyens de paiement sans attendre la date limite fixée règlementairement.

Toutes les entreprises, sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font que des opérations en France, sont concernées par SEPA et doivent se préparer sans tarder à la migration de leurs moyens de paiement virement et prélèvement.

Après le 1er août 2014, seul le système SEPA fonctionnera. Le traitement spécifique d’opérations hors SEPA pourra générer des erreurs (reconnaissance du virement et du prélèvement par le système informatique…) et engendrer des coûts voire des délais supplémentaires.

Cette migration et le respect de cette échéance s’imposent à tous les acteurs économiques : particuliers, organismes publics et entreprises.

En savoir plus : « L’enjeu du SEPA »

Dépliant « SEPA 1er février 2014 : de nouvelles normes pour les moyens de paiement »